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Etre président et prestidigitateur c’est un art qui ne dure qu’un……… temps.
Il y a quelques temps, je vous parlais des transferts de charge que l’Etat refile aux communes, départements et régions, en oubliant de leurs verser l’intégralité des frais que ces transferts leurs occasionnent.
Monsieur Montebourg, député et président du conseil général de Saône & Loire, vient de remporter une deuxième bataille, contre cet Etat budgétivore. La première fois, pour faire invalider un arrêté préfectoral sur les permanences de soins. Et là, il a remis une louche, cette fois ci contre l’Etat même.
Le Conseil d’Etat a en effet condamné le gouvernement au sujet de la compensation des charges nouvelles relatives à la protection de l’enfance. La décision du 1er ministre qui refusait cette compensation, a été annulée et l’Etat devra verser 100 000 euros de dommages et intérêts au conseil général de Saône & Loire et en sus 3 000 euros pour les frais de procédure. De surcroît, le gouvernement est sommé de prendre dans les 4 mois une décision pour compenser le transfert de charge. A défaut, il devra verser une astreinte de 500 € jour.
Mr Montebourg avance que l’Etat doit en réalité à son Conseil Général, la somme de 52 millions d’Euros de compensation des charges dont il s’est défaussé, sur les départements. Pour ceux-ci : APA (allocation personnalisée d’autonomie) ; le RMI( revenu minimum d’insertion), le RSA (revenu de solidarité active). Un exemple : pour l’APA, le financement était à l’origine moitié-moitié, 50/50. Aujourd’hui il est compte tenu du nombre de personnes touchées de 31%, ce qui signifie que maintenant 70% de la dépense est à la charge des contribuables locaux. Dans ce département il y a 18 000 personnes âgées concernées. Et c’est pour toutes les charges échues aux départements, le même topo.
C’est aussi le cas pour les Conseils régionaux, qui se voient aussi allouer de plus en plus de charges sans percevoir toutes les compensations intégrales. Mr Bertrand qui accuse, à quelques mois de régionales, les présidents de ses régions d’augmenter les impôts, alors que son gouvernement UMP baisent les impôts directs (pour qui entre nous), oublie de citer ce fait. La diminution des impôts directs se retrouvent dans le transferts des charges données aux départements et régions, ceux –ci pour faire fonctionner des organismes créés par l’Etat, sont obligés d’augmenter les impôts locaux. On peut même dire que si la France a mieux passé la période de crise, jusqu’à maintenant, elle le doit plus aux régions qu’au gouvernement.
J’espère que pour faire taire les thuriféraires UMP et gouvernementaux, chaque département, chaque région, chaque commune, vont faire connaître à leurs administrés contribuables, la dette de l’Etat à leur égard, et vont en demander, en justice s’il le faut, le versement intégral. Que diable, ce gouvernement a bien trouvé l’argent nécessaire pour sauver les banques et leurs amis gros actionnaires et il serait incapable de trouver quelques millions pour payer ses dettes ? C’est vrai qu’il doit avoir une sacrée ardoise dans chaque région, département et commune.
Allez, messieurs et mesdames les élus régionaux, Haro sur le baudet, pour une fois que ce n’est pas une haridelle, souquez ferme !!
DERNIERE NOUVELLE: avec 94 millions de vaccins anti- grippe A , la France avait vu trop grand. L’épidémie semblant moins forte que prévu, le ministère de la santé cherche à revendre ses stocks non utilisés à l’étranger.Et si cela ne marche pas,qui va payer l’addition ?