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Pour vous informer et en débattre Réussir Ensemble ST Egrève organise une soirée
Mardi 15 décembre à 20 heures
à la salle polyvalente du quartier Fiancey de St Egrève
avec Alain FAURE, chercheur à Sciences Po Grenoble
et spécialiste des structures territoriales
http://www.pacte.cnrs.fr/spip.php?article39
L’actuelle structure territoriale de la France…
Le territoire français est découpé en 36 686 communes. Leur taille moyenne est de 1500 habitants, une taille 10 fois moindre que dans tous les autres pays européens
(La commune de Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant. Elle est administrée par 9 conseillers municipaux : 4 hommes et 5 femmes, dont le maire !)
Elles sont réparties en 4 039 cantons ; il existe entre elles 19000 structures intercommunales. L’ensemble est regroupé en 100 départements, inégalement répartis en 26 régions, dont 22 en métropole.
Les trois collectivités territoriales (communes, départements, régions), outre leurs obligations légales, bénéficient de la clause générale de compétence et s’administrent librement : aucune ne peut exercer de tutelle sur une autre.
Les lois Deferre de 1982-83 ont mis fin à la tutelle directe de l’Etat sur les collectivités territoriales et engagé une vraie politique de décentralisation. D’autres dispositions sont venues les compléter : la loi du 12 juillet 1999 pour rationaliser les modes de coopération intercommunale, la loi du 13 décembre 2000 de solidarité et de développement urbains (loi "SRU") la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et à l’information des citoyens. Enfin la loi Raffarin du 13 août 2004, (« acte II » de la décentralisation), a organisé des transferts de compétences qui se matérialisent de deux manières : des transferts de masses budgétaires et des transferts de personnels.
… compliquée et peu adaptée
Dans ces entrelacs de structures et de compétences, la plupart des citoyens (et certains élus) se perdent, surtout si, en plus, on y ajoute les structures de l’Etat déconcentré.
De plus, il existe parfois entre collectivités des doublons inutiles, qui, sans améliorer le service rendu, augmentent les coûts et, au lieu de se compléter, dispersent les compétences techniques pour traiter en parallèles les mêmes problèmes ou instruire les mêmes dossiers.
Des finances locales vieilles, injustes et inadaptées…
A cette complexité il faut ajouter les problèmes du financement de ces collectivités. Elles assument 20% de la dépense publique (et 73% de l’investissement public, soit à peu près 12% de l’investissement national total). En effet d’une part la structure de la fiscalité locale est devenue largement obsolète, socialement injuste et économiquement inadaptée.
… aboutissant de fait à une recentralisation rampante.
D’autre part les transferts successifs de responsabilités vers les C.T., qui se sont accompagnés de transferts de crédits par dotations forfaitaires de l’Etat, ont considérablement affaibli la part des ressources propres (environ 50% en 2007) dont elles ont la maitrise. Ce qui est en contradiction avec l’article 72-2 de la Constitution : « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. » Et cette perte de maitrise sera encore amplifiée par le remplacement de la taxe professionnelle (qui représente globalement la moitié de la fiscalité locale) par une nouvelle dotation d’Etat. Ainsi lorsqu’une collectivité voudra augmenter ses ressources d’un modeste 3%, elle devra augmenter les taux de ses impôts de 12%, ce qui est considérable !
Une urgence…
Ces constats ne sont pas nouveaux. Le besoin d’un effort de rationalisation des structures des collectivités locales, des compétences qu’elles exercent et des financements qui s’y attachent, est très largement admis.
… mais les projets actuels y répondent-ils ?
Un projet de loi vient d’être déposé au Sénat. Il est construit autour de 4 axes :
1.Rénovation de l’exercice de la démocratie locale
2.Adaptation des structures à la diversité des territoires
3.Organisation des compétences des collectivités territoriales
4.Développement de l’intercommunalité
Sous ces titres très consensuels, se cachent des dispositions qui le sont beaucoup moins, notamment la répartition des compétences entre les diverses entités territoriales et le mode de désignation des élus à ces structures. En particulier l’élection au suffrage uninominal (à un tour) des délégués territoriaux communs aux régions et départements est peu compatible avec les avancées obtenues sur la parité et avec la nécessité que les élus représentent mieux la société dans ses diverses composantes. Cela poserait même, selon Guy Carcassonne, éminent juriste, un grave problème de constitutionnalité.
